ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

 

La société LA TOURANGELLE, SAS dont le siège social est ZAC de la Ronde 138, rue de l'Aunay 49650 ALLONNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le n° 812 671 113.

Numéro de SIRET : 812 671 113 00064

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR25 812 671 113

 

 

ARTICLE 2 - HEBERGEUR

 

Le site "latourangelle.fr" est hébergé par la société :

OVH

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59100 Roubaix

France

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ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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- Proxima Nova Rg

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ARTICLE 4 - MARQUES

 

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Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

 

 

ARTICLE 5 - LIMITES DE RESPONSABILITE

 

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ARTICLE 6 - INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.

 

 

Crédits

 

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